Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire du site web sont communiquées ci-après :

Titulaire : HOLIBIA SHOP, S.L.
NIF/CIF : B26782607
Siège social : C/. Entenza 334, 08029- Barcelone (Espagne) 
Adresse électronique de contact : info@holibia.com
Activité : Conception, commercialisation et vente en ligne d'articles de bijouterie et d'accessoires, pour femmes comme pour hommes.
Marque : HÖLIBIA est une marque déposée appartenant à HOLIBIA SHOP, S.L.

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web (ci-après, le « Site Web »).

2. OBJET

Le Site Web a pour objet la présentation, la promotion et la commercialisation des produits de la marque HÖLIBIA, ainsi que la gestion des relations commerciales avec les utilisateurs.

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Mentions Légales.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site Web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.

En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de :

Réaliser des activités illicites ou frauduleuses
Endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web
Introduire des virus ou des systèmes malveillants
Accéder sans autorisation à des zones restreintes
Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation

HÖLIBIA se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès en cas de non-respect de ces règles.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site Web sont la propriété exclusive de HÖLIBIA ou de tiers autorisés, incluant, entre autres :

Les designs de bijouterie
Les photographies de produits et de modèles.
Les textes, descriptions et contenus éditoriaux
Les logos, la marque HÖLIBIA et les signes distinctifs
La conception web, la structure, le code source et les éléments graphiques

Ces contenus sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Il est expressément interdit de :

Reproduire, copier ou distribuer des contenus
Transformer ou modifier des designs de bijouterie
Utiliser des images ou du contenu
Déposer ou utiliser des signes distinctifs similaires

sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de HÖLIBIA.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus du simple fait de l'utilisation du Site Web.

5. UTILISATION DES CONTENUS ET LICENCE

L'accès au Site Web accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'usage personnel des contenus.

Sont interdits :

L'utilisation à des fins commerciales
L'exploitation économique des contenus
La création d'œuvres dérivées
Le scraping, l'extraction de données ou l'usage automatisé sans autorisation

6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

HÖLIBIA met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations relatives aux produits.

Néanmoins :

Les images ont un caractère illustratif
De légères variations peuvent exister dans les finitions, les tons ou les matériaux
Les produits artisanaux peuvent présenter des différences individuelles

Ces variations ne constituent pas un défaut.

7. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix :

Sont exprimés en euros (€)
Incluent les taxes (TVA)
N'incluent pas les frais d'expédition, sauf indication expresse

HÖLIBIA se réserve le droit de modifier les prix, produits ou disponibilités sans préavis.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

HÖLIBIA ne garantit pas :

La disponibilité permanente du Site Web
L'absence d'erreurs dans les contenus
L'inexistence de virus ou d'éléments nuisibles

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web.

9. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, HÖLIBIA ne sera pas responsable de :

Dommages indirects, manque à gagner ou perte d'opportunités
Pannes techniques, interruptions ou erreurs du système
Utilisation inappropriée ou négligente du Site Web
Utilisation incorrecte des produits achetés

En particulier, HÖLIBIA ne sera pas responsable de :

Réactions allergiques aux matériaux (métaux, plaquages, etc.)
Usage inapproprié des bijoux
Usure normale due à l'utilisation

L'utilisateur est responsable de vérifier l'adéquation du produit.

10. LIENS VERS DES TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites externes. HÖLIBIA ne contrôle ni n'assume de responsabilité concernant ces contenus.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est régi par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Les données seront traitées pour :

La gestion des commandes
Le service client
Les obligations légales
Les communications commerciales (avec consentement)

L'utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande à notre e-mail : info@holibia.com

12. COOKIES

Le Site Web utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou configurer leur utilisation au moyen du système prévu à cet effet.

En application des dispositions de l'article 22.2 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD) et de toute autre réglementation applicable, HÖLIBIA informe les utilisateurs de l'utilisation de dispositifs de stockage et de récupération de données sur des équipements terminaux (ci-après, « cookies ») via le présent site web (ci-après, le « Site Web »).

Les cookies sont des fichiers ou dispositifs qui se téléchargent sur l'équipement terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre dispositif) lors de l'accès à certaines pages web, dans le but de stocker et de récupérer des informations sur la navigation effectuée depuis cet équipement. Entre autres fonctions, ils permettent de reconnaître l'utilisateur, d'obtenir des informations sur ses habitudes de navigation ou de personnaliser la manière dont le contenu est affiché.

Le Site Web utilise des cookies propres et de tiers afin de garantir le bon fonctionnement de la page, de permettre la navigation, d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, d'analyser son comportement et, le cas échéant, d'afficher des contenus publicitaires personnalisés en fonction de ses habitudes de navigation.

En particulier, les cookies utilisés sur le Site Web peuvent être classés, selon leur finalité, dans les catégories suivantes :

Les cookies techniques ou strictement nécessaires sont ceux indispensables au fonctionnement du Site Web et à la bonne prestation des services proposés, tels que permettre la navigation, gérer le processus d'achat, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session ou garantir la sécurité du système. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

Les cookies de personnalisation permettent de mémoriser des informations afin que l'utilisateur accède au service avec certaines caractéristiques susceptibles de différencier son expérience, telles que la langue, le type de navigateur ou la configuration régionale.

Les cookies d'analyse ou de mesure permettent de quantifier le nombre d'utilisateurs et de réaliser la mesure et l'analyse statistique de l'utilisation que les utilisateurs font du Site Web, dans le but d'améliorer l'offre de produits et de services. À cette fin, la navigation de l'utilisateur sur le Site Web est analysée.

Les cookies de publicité comportementale sont ceux qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par le biais de l'observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique afin d'afficher de la publicité en fonction de celui-ci.

L'utilisation de cookies non techniques sera soumise au consentement préalable, exprès et éclairé de l'utilisateur, qui sera recueilli au moyen du système de gestion du consentement correspondant mis en place sur le Site Web. L'utilisateur pourra accepter, refuser ou configurer l'utilisation des cookies à tout moment, ainsi que retirer son consentement préalablement accordé.

Les cookies utilisés sur le Site Web pourront être traités par HÖLIBIA et/ou par des tiers prestataires de services, tels que des outils d'analyse (par exemple, Google Analytics ou d'autres technologies similaires), qui pourront traiter les informations obtenues aux fins indiquées. Dans ces cas, ces tiers pourront être situés en dehors de l'Espace Économique Européen, les transferts internationaux de données étant réalisés conformément aux garanties exigées par la réglementation applicable.

Les cookies seront conservés pendant le temps nécessaire pour remplir leur finalité spécifique, sans préjudice des délais de conservation établis par les fournisseurs de cookies tiers.

L'utilisateur peut configurer son navigateur à tout moment pour autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son dispositif, en modifiant les paramètres de configuration de celui-ci. Néanmoins, la désactivation des cookies pourrait affecter le bon fonctionnement du Site Web ou limiter certaines de ses fonctionnalités.

Pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles découlant de l'utilisation des cookies, l'utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site Web.

HÖLIBIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Cookies à tout moment afin de l'adapter aux changements réglementaires ou aux nouvelles configurations du Site Web ; il est donc recommandé à l'utilisateur de la consulter périodiquement.

13. SÉCURITÉ

HÖLIBIA adopte des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du Site Web.

Néanmoins, elle ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet.

14. MODIFICATIONS

HÖLIBIA se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment.

15. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige :

Consommateurs → tribunaux de leur domicile
Professionnels → tribunaux du domicile du titulaire

16. NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d'une clause n'affectera pas le reste du document.